CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES / OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») ont pour
objet de définir les droits et obligations entre :
 

CustomBMK (ci-après « CustomBMK », « nous »),
- Toute personne physique ou morale effectuant un achat ou une demande de
prestation via le site (ci-après « le Client », « vous »).
 

Elles encadrent l’ensemble du processus : commande, paiement, réalisation de la prestation,
livraison, service après-vente.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
 

ARTICLE 2 – ACTIVITÉ / NATURE DES PRODUITS ET SERVICES

CustomBMK propose :
1. La personnalisation / réfection de volants automobiles (sellerie, surpiqûres, matériaux type cuir/alcantara, etc.).
2. La réfection et/ou la personnalisation de ciels de toit.
3. La vente d’accessoires intérieurs et d’accessoires liés au volant (cache airbag, bagues, coques, enjoliveurs, etc.).
4. Le cas échéant, la vente de pièces esthétiques / habillage intérieur ou de tissus et de fourniture sellerie.
Caractère artisanal et personnalisé :

• Les prestations de sellerie, réfection, couture, surpiqûres, choix de couleurs et matières sont faites à la demande du Client.

• Chaque produit personnalisé est unique et peut légèrement différer des visuels présentés (teinte, texture, rendu final selon l’écran, usure de la pièce d’origine, etc.).

 

Les photos produits sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
 

Disponibilité :
Les produits standards (accessoires non personnalisés) sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

• En cas d’indisponibilité après commande d’un article standard, CustomBMK informera le Client et proposera soit un envoi ultérieur, soit un produit équivalent, soit 
  un remboursement.

 

Le Client reconnaît qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée pour « non-conformité » lorsque la différence constatée relève du sur-mesure ou d’une interprétation esthétique (par exemple : nuance de couleur ou style de couture).
 

ARTICLE 3 – DÉLAIS DE FABRICATION / DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

Délais indicatifs :
Pour les prestations de personnalisation/réfection (volants, ciels de toit, sellerie) : le délai moyen est généralement compris entre [xx] et [xx] semaines ouvrées à compter :

• soit de la réception par CustomBMK de la pièce d’origine envoyée par le client

• soit de la validation du devis et/ou de l’encaissement de l’acompte demandé.

​

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction :
 de la complexité de la demande,
 de la disponibilité des matériaux choisis (cuir, alcantara, fils spécifiques),
 du volume de commandes en cours,
 d’éléments extérieurs (transporteur, retard d’approvisionnement, etc.).
CustomBMK s’engage à informer le Client en cas de retard.
Un retard raisonnable ne peut pas ouvrir droit à annulation automatique, ni à dommages et intérêts.
 

Important:
Le véhicule du Client ne doit pas être immobilisé sans solution alternative à cause d’un délai estimatif. Le Client reste responsable de son organisation personnelle (ex: commande anticipée avant contrôle technique, avant événement, etc.).
 

ARTICLE 4 – PROCÉDURE DE COMMANDE / VALIDATION

Pour toute commande de produit ou de prestation :
1. Le Client choisit un produit standard via le site, ou décrit sa demande de personnalisation (matière, couleurs, type de couture, etc.).
2. Dans le cas d’une personnalisation : un devis ou un récapitulatif validant les choix est envoyé au Client (par e-mail, message ou via le site).
3. La commande est considérée comme définitive dès :

validation écrite du Client (devis accepté / validation du panier), ET
encaissement total ou partiel du paiement (acompte ou totalité selon le cas).

À partir de ce moment-là, la commande est ferme et non annulable (voir Article 10 – Droit derétractation).

CustomBMK se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants :
 litige de paiement antérieur,
 suspicion de fraude ou d’utilisation frauduleuse de moyen de paiement,
 demande techniquement irréalisable ou illégale (ex : suppression d’airbag obligatoire).

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port et/ou de retour ne sont pas inclus, sauf mention contraire. Ils sont précisés avant la validation finale.
CustomBMK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
Dans certains cas (ex : échange standard avec consigne), un dépôt de garantie peut être exigé. Ce montant devra être réglé en plus du prix de la prestation. Les modalités de restitution sont précisées à l’Article 9.
 

ARTICLE 6 – MODES DE PAIEMENT

Les paiements acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande (ex : carte bancaire, PayPal, virement bancaire, etc.).
Toute commande est payable comptant sauf indication contraire (par exemple acompte + solde).
 

En cas de paiement par virement bancaire :
 la fabrication/démarrage de la prestation ne commence qu’après réception effective des fonds.
 

En cas de non-paiement, paiement partiel, refus d’autorisation bancaire ou suspicion de fraude, CustomBMK peut suspendre ou annuler la commande sans engager sa responsabilité.
 

ARTICLE 7 – LIVRAISON / RETRAIT / TRANSPORT

7.1 Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable des informations de livraison qu’il fournit. En cas d’erreur d’adresse ou d’impossibilité de livraison liée au Client, les frais de réexpédition resteront à la charge du Client.
 

7.2 Réception du colis

 

À la réception du colis, le Client doit vérifier :
 l’état du colis,
 la conformité du contenu,
 l’absence de dommages visibles.
En cas d’avarie ou de produit manquant :

 il doit émettre des réserves claires et précises auprès du transporteur, idéalement avec photos,
 puis contacter CustomBMK sous 48h maximum avec toutes les informations (numéro de commande, photos, description du problème).
Sans réserves émises dans ces délais, le colis est réputé conforme.

7.3 Retards de transport

Un retard de transporteur ne peut pas à lui seul justifier l’annulation de la commande, ni une demande d’indemnisation auprès de CustomBMK.

7.4 Livraison hors France et douanes

Pour les livraisons hors France métropolitaine / hors UE :
 des taxes d’importation, droits de douane ou frais de dédouanement peuvent s’appliquer,
 ils sont à la charge du Client,
 le refus de payer ces frais peut bloquer le colis et ne donne pas droit à remboursement.
 

ARTICLE 8 – RETOUR, SAV, NON-CONFORMITÉ

Cas n°1 : Produits personnalisés / faits sur mesure
→ Pas de retour standard possible (voir Article 10).
Cas n°2 : Accessoires standards non personnalisés
Le Client doit contacter CustomBMK dans un délai de 14 jour ouvré après réception en expliquant le problème (défaut majeur, erreur de référence reçue, casse au transport avec
réserves émises).
 

Après validation écrit par CustomBMK :
 soit un remplacement sera proposé,
 soit un remboursement,
 soit un avoir.

Aucun retour ne doit être expédié sans accord préalable écrit de CustomBMK.
Tout produit renvoyé doit être dans son état initial : non monté, non utilisé, complet.

 

ARTICLE 9 – ÉCHANGE STANDARD / SYSTÈME DE CONSIGNE (VOLANTS)

Dans certains cas, CustomBMK peut proposer un système d’échange standard.
Principe :
 Nous envoyons un volant déjà rénové/personnalisé.
 Le Client renvoie ensuite son ancien volant.
 

Fonctionnement possible :
1. Échange sur place (sur rendez-vous)

2. Envoi du volant rénové + dépôt de garantie (« consigne »). Le Client dispose de [7] jours calendaires pour renvoyer son ancien volant.
3. Le Client envoie d’abord son volant d’origine ; le volant refait est envoyé ensuite (pas de consigne).
 

Consigne :
 La consigne est encaissée.
 Elle est remboursée sous [7 à 15] jours ouvrés après réception et contrôle de l’ancien volant.
 Si la pièce renvoyée est trop abîmée / inutilisable (airbag explosé, structure tordue, mousse arrachée irrécupérable, etc.), CustomBMK se réserve le droit :
- soit de refuser la reprise,

- soit de retenir tout ou partie de la consigne pour couvrir la remise en état ou appliquer le tarif “achat simple”.

 

Le renvoi hors délai ou l’absence de renvoi peut entraîner la perte totale de la consigne.
 

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Règle générale (Code de la consommation) :
 Pour les produits fabriqués ou personnalisés selon la demande du Client (choix de matière, couleur, couture, logo, option sur mesure) :
Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas.
Une fois la commande validée et le paiement (total ou acompte) encaissé, la vente est considérée comme ferme et définitive.
 Pour les produits standards non personnalisés (accessoires génériques disponibles en stock) :
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné dans son état strictement neuf, complet, non monté, non utilisé, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Après réception et vérification de l’état, le remboursement sera effectué sous un délai raisonnable (hors frais d’expédition initiaux).
 

Attention :
Aucun remboursement ne sera accordé si :
 le produit a été monté, utilisé ou endommagé par le Client,
 l’article retourné n’est pas celui d’origine,
 l’article a été modifié par le Client.

ARTICLE 11 – GARANTIES COMMERCIALES / SAV

11.1 Prestations de sellerie / personnalisation

CustomBMK applique une garantie commerciale sur ses prestations de réfection et sellerie (ex : volant refait, ciel de toit refait) couvrant, pendant [12] mois à compter de la livraison :
 l’usure anormale et prématurée du revêtement (cuir, alcantara ou autre matière),

 le décollement anormal du revêtement,
 la rupture prématurée des coutures/surpiqûres (hors usage anormal).
 

Sont exclus :
 l’usure liée à une utilisation intensive ou non conforme (mains très abrasives, produits chimiques agressifs d’entretien, exposition chaleur extrême),
 les modifications ultérieures faites par le Client ou un tiers,
 les dommages liés à un démontage/remontage incorrect dans le véhicule.
 

11.2 Accessoires et pièces
 

Les accessoires vendus sont destinés à un usage esthétique et/ou de confort. CustomBMK ne pourra être tenu responsable :
 d’un montage inadapté,
 d’un usage détourné,
 d’une mauvaise installation par le Client ou un tiers.
 

11.3 Éléments de sécurité (airbag, etc.)
 

CustomBMK ne fournit pas et ne modifie pas les systèmes pyrotechniques d’airbag. Le Client reste entièrement responsable du remontage des éléments de sécurité et du respect de la législation applicable à son véhicule. En cas de problème technique ou défaut constaté, le Client doit contacter CustomBMK avec
photos/vidéos + numéro de commande AVANT toute intervention ou démontage supplémentaire.
 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
 

CustomBMK ne pourra pas être tenu responsable :
 d’une mauvaise utilisation du produit par le Client,
 d’un montage non conforme,
 de dommages indirects (perte d’usage du véhicule, immobilisation, contrôle technique refusé, etc.),
 des conséquences liées à une modification esthétique du volant ou de l’intérieur sur l’homologation / assurance du véhicule.

 

Le Client est responsable de vérifier la conformité légale des modifications sur route ouverte. En cas de livraison hors France, le Client est également responsable des règles locales (homologation, sécurité, assurance, contrôle technique du pays).
Dans tous les cas, la responsabilité maximale de CustomBMK, si elle venait à être engagée, est limitée au montant TTC payé par le Client pour la commande concernée.
 

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES / CONFIDENTIALITÉ
 

Les données personnelles collectées (nom, adresse, téléphone, e-mail, adresse de livraison, historique de commande, etc.) sont nécessaires au traitement des commandes, à la facturation, à la livraison et au service après-vente. Elles sont strictement confidentielles et ne sont pas revendues à des tiers.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de
suppression des données le concernant. Les données bancaires ne sont jamais stockées par CustomBMK. Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés.
 

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, photos avant/après, vidéos, charte graphique, visuels de réalisations, etc.) restent la propriété exclusive de CustomBMK ou font l’objet d’autorisations d’utilisation.
Toute reproduction, copie, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 15 – UTILISATION DU SITE / CONTENU CLIENT

Le Client s’engage à :
 ne pas utiliser le site à des fins illégales,
 ne pas publier de contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à la loi,
 ne pas tenter d’introduire de virus ou d’éléments techniques nuisibles.
 

En publiant des avis, photos de son véhicule, retours d’expérience, etc., le Client autorise CustomBMK (sans obligation et sans indemnité) à réutiliser ces éléments à des fins de communication commerciale (avant/après, portfolio de réalisations), sauf refus express écrit du Client.

ARTICLE 16 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ / TRANSFERT DES RISQUES

 La propriété des produits est transférée au Client uniquement après encaissement complet du prix (et le cas échéant de la consigne).
 À compter de la livraison ou de la remise en main propre, les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
 

CustomBMK ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas d’événement extérieur imprévisible, irrésistible et indépendant de sa
volonté (par exemple : grève des transporteurs, rupture exceptionnelle d’approvisionnement matière première, incendie, inondation, catastrophe naturelle, blocage douanier exceptionnel, panne générale de réseau logistique, etc.).
En cas de force majeure, les délais de réalisation et/ou de livraison peuvent être prolongés pour la durée de l’événement sans ouvrir droit à indemnisation.
 

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE / RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou réclamation, le Client doit d’abord contacter CustomBMK à
contact.custombmk@gmail.com dans un délai raisonnable, en précisant :
 numéro de commande,

 identité complète,
 description du problème,
 photos si nécessaire.

​
 

ARTICLE 19 – MISE À JOUR DES CGV

CustomBMK se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande par le Client. Le Client est invité à consulter régulièrement cette page.